Désordres et responsabilités
Faire réparer
les désordres
par le bon responsable
Fissures, infiltrations, travaux non conformes : en construction, on parle de « désordres ». Pour les faire réparer, il faut savoir qui en répond et quelle garantie s'applique, chacune avec ses délais. De la réception des travaux à la réparation, je vous aide à agir dans le bon cadre. Et si votre responsabilité est mise en cause, je construis votre défense.
Vous êtes dans cette situation ?
Si l'une de ces phrases vous parle, nous pouvons en discuter : le premier échange de 15 minutes est offert.
- La fin du chantier approche et vous vous demandez comment « réceptionner » les travaux sans perdre vos droits.
- Des défauts apparaissent après la livraison : fissures, infiltrations, humidité, carrelage qui se décolle, chauffage ou isolation défaillants…
- Les travaux ne correspondent pas aux plans, au devis ou aux normes.
- Plusieurs entreprises sont intervenues et chacune renvoie la faute sur l'autre.
- L'entreprise ne répond plus ou refuse de revenir.
- Vous êtes une entreprise, un architecte ou un bureau d'études et votre responsabilité est mise en cause.
Savoir qui répond de quoi
Pour qui ?
Particuliers, entreprises et collectivités qui ont fait construire ou rénover, copropriétés, entreprises du BTP, architectes et maîtres d'œuvre, bureaux d'études mis en cause.
01
Bien réceptionner les travaux
La réception, c'est le moment où vous acceptez l'ouvrage : beaucoup de choses s'y jouent.
Je vous accompagne pour :
- préparer la réception des travaux, avec ou sans réserves ;
- rédiger des réserves qui vous protègent vraiment ;
- obtenir la levée des réserves dans les délais.
02
Activer la bonne garantie
Garantie d'un an, de deux ans ou de dix ans (la décennale) : tout dépend du défaut et de sa date d'apparition.
Je vous accompagne pour :
- identifier la garantie qui s'applique à votre situation ;
- faire constater les désordres, par commissaire de justice si besoin, pour disposer de preuves solides ;
- mettre en demeure les responsables et suivre le dossier jusqu'à la réparation.
03
Répartir les responsabilités
Entreprise, architecte, bureau d'études : chacun doit assumer sa juste part, pas plus.
Je vous accompagne pour :
- identifier les intervenants concernés et ce que l'on peut reprocher à chacun ;
- construire votre défense si votre responsabilité est mise en cause ;
- faire intervenir les autres responsables et leurs assureurs.
Le droit de la construction, expliqué simplement
Quelques exemples d'interventions, présentés de façon anonyme. Chaque dossier est unique : parlons du vôtre.
Premier échange offert
Des défauts sur vos travaux ?
Faisons le point en 15 minutes, gratuitement, en visio ou par téléphone : les délais comptent, mieux vaut agir tôt.
Faisons connaissance
Présentez-moi votre situation : je vous dis comment je peux vous aider et comment je travaille. Sans examen de pièces ni avis juridique.
Consultation juridique
Vous avez besoin d'un avis sur votre dossier : je lis vos pièces essentielles avant le rendez-vous, puis nous analysons votre situation, les délais et les voies envisageables.