Contrats et marchés de travaux
Des contrats
clairs
avant le premier coup de pioche
La plupart des litiges de chantier naissent d'un contrat flou ou mal compris. Contrat de travaux, de maîtrise d'œuvre ou de sous-traitance, marché public ou privé : je relis et je rédige vos documents pour que chacun sache, dès le départ, à quoi il s'engage. Le meilleur litige reste celui qu'on évite.
Vous êtes dans cette situation ?
Si l'une de ces phrases vous parle, nous pouvons en discuter : le premier échange de 15 minutes est offert.
- Vous allez signer avec une entreprise, un architecte ou un bureau d'études, et vous ne savez pas ce qu'il faut vérifier.
- Vous êtes une entreprise du BTP et vous voulez des devis, des conditions générales et des contrats qui vous protègent vraiment.
- Vous répondez à un appel d'offres, public ou privé, et vous voulez mesurer exactement vos engagements.
- Vous êtes une collectivité ou un maître d'ouvrage et vous préparez un marché de travaux.
- Vous faites appel à des sous-traitants, ou vous êtes vous-même sous-traitant, et vous voulez être certain d'être payé.
- Vous voulez être sûr que les entreprises que vous choisissez sont bien assurées.
Sécuriser votre projet dès le départ
Pour qui ?
Particuliers, entreprises et collectivités qui font construire ou rénover, entreprises du BTP (PME comme grands groupes), architectes et maîtres d'œuvre, bureaux d'études.
01
Comprendre ce que vous signez
Un devis ou un contrat engage bien plus qu'un prix : délais, pénalités, garanties, responsabilités.
Je vous accompagne pour :
- relire vos contrats et devis, et vous expliquer en clair ce qu'ils disent vraiment ;
- repérer les clauses à risque : prix et révision du prix, délais, pénalités de retard, échéancier de paiement, garanties, répartition des responsabilités ;
- négocier avec votre futur partenaire un contrat équilibré.
02
Rédiger des documents qui vous protègent
Chaque projet et chaque métier a ses risques: vos documents doivent leur ressembler.
Je vous accompagne pour :
- rédiger ou adapter vos contrats (travaux, architecte ou maîtrise d'œuvre, sous-traitance), vos devis types et vos conditions générales ;
- prévoir les protections de paiement : garantie de paiement, caution, retenue de garantie ;
- vérifier les assurances de chaque intervenant avant le démarrage du chantier.
03
Préparer vos marchés, publics ou privés
Un marché se gagne, ou se perd, souvent dans ses documents écrits.
Je vous accompagne pour :
- analyser les documents du marché avant de répondre : cahier des charges, conditions de prix, délais, pénalités ;
- mesurer vos engagements et repérer les points à clarifier ou à négocier ;
- si c'est vous qui lancez le marché, rédiger des documents clairs et équilibrés.
Le droit de la construction, expliqué simplement
Quelques exemples d'interventions, présentés de façon anonyme. Chaque dossier est unique : parlons du vôtre.
Premier échange offert
Un contrat à signer ou un marché à préparer ?
Faisons le point en 15 minutes, gratuitement, en visio ou par téléphone. Le plus souvent, je travaille au forfait : vous connaissez le prix à l'avance.
Faisons connaissance
Présentez-moi votre situation : je vous dis comment je peux vous aider et comment je travaille. Sans examen de pièces ni avis juridique.
Consultation juridique
Vous avez besoin d'un avis sur votre dossier : je lis vos pièces essentielles avant le rendez-vous, puis nous analysons votre situation, les délais et les voies envisageables.