Contentieux et règlement amiable
Avancer vite
vers une solution
au tribunal comme à l'amiable
Quand le litige est installé, chaque mois compte : pour votre trésorerie, pour votre projet, pour votre tranquillité. Je vous représente devant le juge et j'utilise les procédures rapides quand elles existent. Et parce qu'un accord reste possible à tout moment, même en plein procès, je garde la porte de la négociation ouverte. Aucun avocat ne peut promettre un résultat ; je m'engage à vous dire les choses telles qu'elles sont.
Vous êtes dans cette situation ?
Si l'une de ces phrases vous parle, nous pouvons en discuter : le premier échange de 15 minutes est offert.
- Vous avez reçu une assignation ou une convocation au tribunal.
- Le dialogue est rompu avec une entreprise, un client, un architecte ou un assureur, et vous envisagez d'agir en justice.
- Une procédure est en cours et elle s'éternise.
- Vous avez besoin d'une décision rapide : obtenir une somme en attendant le jugement, faire cesser un trouble.
- On vous propose une médiation ou un accord, et vous ne savez pas s'il faut l'accepter.
- Une décision a été rendue et vous vous demandez s'il faut faire appel, ou comment la faire appliquer.
Agir vite, sans fermer la porte à un accord
Pour qui ?
Tous les acteurs de la construction : particuliers, entreprises et collectivités qui font construire, entreprises du BTP, architectes, maîtres d'œuvre et bureaux d'études.
01
Agir vite devant le juge
Des procédures rapides existent : encore faut-il les engager au bon moment.
Je vous accompagne pour :
- engager les procédures d'urgence : provision en attendant le jugement, injonction de payer, mesures pour faire cesser un trouble ;
- vous représenter devant le tribunal, y compris le tribunal administratif lorsqu'un acteur public est concerné ;
- vous défendre si vous êtes assigné.
02
Négocier à tout moment
Même en plein procès, un bon accord vaut souvent mieux qu'une longue procédure.
Je vous accompagne pour :
- évaluer votre dossier avec vous, en toute franchise : points forts, points faibles, coûts, délais ;
- négocier pour vous et rédiger l'accord qui met fin au litige ;
- vous accompagner en médiation ou en conciliation.
03
Aller jusqu'au bout
Une décision n'est utile que si elle est appliquée.
Je vous accompagne pour :
- analyser la décision rendue et l'intérêt de faire appel ;
- vous accompagner en appel, une étape que je connais bien pour avoir travaillé aux côtés d'avoués ;
- veiller à l'exécution de la décision obtenue.
Le droit de la construction, expliqué simplement
Quelques exemples d'interventions, présentés de façon anonyme. Chaque dossier est unique : parlons du vôtre.
Premier échange offert
Un litige qui s'enlise ?
Faisons le point en 15 minutes, gratuitement, en visio ou par téléphone, pour choisir ensemble la voie la plus rapide et la plus adaptée.
Faisons connaissance
Présentez-moi votre situation : je vous dis comment je peux vous aider et comment je travaille. Sans examen de pièces ni avis juridique.
Consultation juridique
Vous avez besoin d'un avis sur votre dossier : je lis vos pièces essentielles avant le rendez-vous, puis nous analysons votre situation, les délais et les voies envisageables.