Informations légales

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Maître Pauline TREILLE, avocate au Barreau de Paris, traite vos données personnelles lorsque vous réservez une consultation en ligne ou utilisez le site.

Version du 30 octobre 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Maître Pauline TREILLE, avocate au Barreau de Paris, exerçant sous l'enseigne SOVEY AVOCAT, 40 boulevard Malesherbes, 75008 Paris (SIREN 789 469 368). Pour toute question sur vos données : contact@soveyavocat.fr.

Données traitées, finalités et bases légales

Finalité
Données concernées
Base légale
Réservation et paiement de la consultation
Identité, coordonnées, créneau choisi, montant payé (les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement)
Exécution du contrat
Contrôle de conflit d'intérêts
Nom des parties et intervenants, objet de la demande
Obligation déontologique et intérêt légitime
Préparation et réalisation de la consultation
Réponses au questionnaire, pièces transmises
Exécution du contrat
Facturation et obligations comptables
Identité, adresse de facturation, montants
Obligation légale
Traitement des réclamations
Coordonnées, échanges avec l'avocate
Intérêt légitime

Les informations que vous communiquez sur votre dossier sont couvertes par le secret professionnel.

Destinataires et prestataires

Vos données sont accessibles à l'avocate et, pour les seuls besoins du service, aux prestataires suivants :

Prestataire
Rôle
Calendly
Outil de réservation et d'envoi des courriels de confirmation et de rappel
Stripe
Prestataire de paiement sécurisé
Microsoft
Messagerie électronique, agenda et visioconférence
Webflow
Hébergement du site

Vos données ne sont pas vendues et ne sont pas communiquées à d'autres tiers, sauf obligation légale.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, selon les prestataires.

Durées de conservation

Données
Durée
Données de réservation, questionnaire et pièces
Cinq ans à compter de la dernière consultation, sauf obligation légale de conservation plus longue
Pièces comptables et factures
Durée fixée par les obligations comptables et fiscales applicables

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que, lorsqu'il s'applique, d'un droit à la portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@soveyavocat.fr : une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Certains droits peuvent être limités par le secret professionnel et par les obligations légales de conservation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité et secret professionnel

Les données sont traitées avec des mesures de sécurité adaptées (accès restreint, prestataires sélectionnés). Les informations relatives à votre dossier sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat, y compris lorsque la consultation ne donne lieu à aucune mission.

Cookies et mesure d'audience

Le site utilise un outil d'analyse pour mesurer son audience, c'est-à-dire le nombre de visites et les pages consultées. Ces statistiques ne servent qu'à améliorer le site : elles ne permettent pas de vous identifier et aucune information personnelle n'est conservée.

Mises à jour

Cette politique peut être modifiée. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.